D’après le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Beauvais, on compte environ 13% de travailleurs pauvres en plus dans les villes moyennes que dans les grandes agglomérations. Face à l’augmentation du nombre de ces travailleurs précaires sur l’ensemble du territoire national, il est important d’œuvrer à renforcer la cohésion sociale. Ce phénomène est amplifié par la crise, risquant de renforcer encore plus les difficultés des ménages les plus modestes, menacés par le surendettement, les accidents de la vie, les imprévus.

 

D’où la demande de François Fillon faite à Caroline Cayeux : suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques sociales engagées conjointement par les collectivités locales, sur la base de son expérience de terrain à Beauvais.

 

 

Si la décentralisation a eu de nombreux effets positifs, elle a également entraîné des effets pervers dans le domaine de l’action sociale. Offrant aux collectivités une forte capacité d’initiative, la décentralisation a conduit, selon le rapport, à une multiplication des intervenants et des dispositifs mis en place, interagissant sans concertation préalable. Par ailleurs, l’aide légale relève à l’échelle locale de la compétence quasi exclusive du Département alors que l’action sociale dépend de la strate infra-départementale.

 

Pour mettre en œuvre des politiques sociales de qualité envers les travailleurs pauvres, il devient alors nécessaire de repenser les contours des périmètres de compétences de chacun des territoires.

 

 

Les travailleurs pauvres   è 2 millions de ménages en France è Seuil de pauvreté (mensuel): - 880 euros pour une personne seule, - 1 320 euros pour un couple, - 1 580 euros pour un couple avec un enfant, - 1 140 euros pour une famille monoparentale avec un enfant.

Au fil des années, le visage de la pauvreté a beaucoup changé. Selon le rapport, on est passé d’une période marquée par la « fracture sociale unique », divisant la France en deux (les riches et les pauvres), à une société aux multiples fractures, laissant apparaître une catégorie de population pour laquelle le travail ne constitue plus une garantie de confort de vie, voire de survie : les travailleurs pauvres (voir encadré).

 

Cependant, au-delà de cette définition générale, les structures définissent et appréhendent de façon différente la notion de pauvreté. Cela rend difficile la mise en place d’une politique d’aide sociale homogène au niveau national.

 

 

Grâce à cette analyse, Caroline Cayeux, en étroite collaboration avec les acteurs locaux, a réfléchi à 2 préconisations principales susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la politique d’aide sociale.

 

Une des idées phares du rapport est la création d’un droit opposable, autour duquel une nouvelle organisation territoriale pourrait se créer. Selon Caroline Cayeux, « la reconnaissance législative de nouveaux droits opposables tels que la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement pourrait être une bonne base ».

Dans son rapport, Caroline Cayeux conseille au législateur de revoir l’ensemble des compétences sociales confiées aux administrations locales afin de clarifier leurs missions. Il s’agirait notamment de conférer à l’intercommunalité une mission sociale clairement définie autour du droit opposable précédemment évoqué. La généralisation, sur l’ensemble du territoire, des Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) pourrait alors constituer une bonne approche.

 

Le rapport développe aussi l’idée d’une rupture avec la mauvaise coordination des différents partenaires en favorisant la mise en œuvre d’un système de pilotage à l’échelle du territoire intercommunal. Aux yeux de Caroline Cayeux, le législateur doit,pour y parvenir,favoriser une meilleure convergence des politiques mises en œuvre sur le territoire, en imposant en particulier la mise en place d’une cellule de coordination à l’échelle intercommunale chargée de « prendre le pouls social du territoire ».

 

Caroline Cayeux est fière d’avoir été sollicitée par François Fillon sur un sujet lui tenant tant à cœur : « Beauvais est une des premières villes à avoir pris en considération les travailleurs pauvres dans sa politique sociale », rappelle-t-elle. « Le sujet est longtemps resté tabou en France, mais avec la crise actuelle, l’opinion publique et le gouvernement s’y intéressent de plus en plus. Il en va de l’équilibre de la société dans son ensemble ».

 

A Beauvais, on estime à 4 500 le nombre de travailleurs pauvres, soit 8% de la population. La première aide sociale est l’alimentaire, arrivant seulement en 5^ème position dans de nombreuses communes.